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CIDOI Finistère Morbihan
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Les contrats entre libéraux... qu'y mettre? casse tête?

Nous recevons régulièrement vos contrats.

Ceux-ci posent des problèmes de plus en plus nombreux:

  • notions obsolètes (certains contrats mentionnent des textes dépassés, des organismes tels que le DDASS qui n'existent plus....)
  • clauses illégales (clauses de non concurrence pour des remplacements d'un mois, temps d'interdiction d'installation excessifs,....)
  • manquement de certaines mentions (dates de paiement, modalités de rupture,...)

C'est pour cela que nous vous proposons gratuitement des modèles de contrats.

Nous vous invitons à lire les modèles commentés qui vont vous guider dans leur compréhension et à nous les transmettre pour avis avant signature.

Tout contrat signé vaut son respect sauf dénonciation devant les tribunaux.

Ils sont téléchargeables sur https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/mod%C3%A8les-de-contrats-dexercice.html

 

 

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Contact

Président

Coordonnées

Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Finistère - Morbihan
4 avenue Charles Tillon
35000 RENNES

Accueil téléphonique 

du lundi au vendredi de 14h à 16h45:
Tél : 02 30 96 42 20

Permanences

Téléphonique: du lundi au vendredi de 14h à 16h45.

 
Vous pouvez demander à rencontrer un conseiller.

Pour cela merci d'envoyer un mail à notre assistante indiquant vos coordonnées et le sujet approximatif afin que nous puissions organiser cette rencontre.

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