De nouveaux décrets
Le décret de transmission des liste d'infirmiers par les établissements
Le 10 juillet 2018 a été publié au journal officiel le décret imposant aux établissements de transmission des listes nominatives des infirmiers à l'Ordre National des Infirmiers.
Vous retrouverez ce décret sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181774
L'effet de ce décret sera triple:
- permettre aux établissements de sortir plus aisément de leur situation de complicité d'exercice illégal de la profession infirmière par le fait qu'un nombre de leurs salariés sont non inscrits
- permettre aux infirmiers qui disent encore ne pas savoir que l'inscription est obligatoire, de recevoir à domicile les modalités d'inscriptions
- il ne sera plus possible de dire que l'Ordre n'informe pas les infirmiers de cette obligation
N'hésitez pas à télécharger les documents ci-dessous et à les faire parvenir à votre employeur. Ils sont sensés être informés mais nous essayons de multiplier les canaux d'information.
La pratique avancée infirmière prend son envol
Au Journal officiel du 19 juillet 2018 ont été publiés deux décrets et trois arrêtés instituant la pratique avancée infirmière en France.
Ces textes sont :
Le décret n°2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée : ce texte décret les domaines d'intervention et les compétences des infirmiers de pratique avancée.
L'arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique
L'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
Ainsi que les textes définissant le diplôme d'Etat d'infirmier de pratique avancée et l'arrêté fixant les référentiels d'activités, de compétences et de formation :
Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.
Pour mieux comprendre le cadre de l'exercice et de la formation de ce nouveau professionnel de santé, consultez la synthèse réalisée par l'Ordre national des infirmiers.
